CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Nos présentes conditions générales de vente systématiquement communiquées à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à nos conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR L’ACHETEUR

Les prises de commande sont subordonnées à l’acceptation par l’Acheteur des conditions énoncées ci-après, toutes clauses ou conditions contraires étant nulles et non avenues, sauf accord écrit et préalable de notre part. Aucune clause portée sur le bon de commande ou sur les correspondances adressées par les Acheteurs ne peut y déroger, sauf stipulations contraires de la part du Vendeur.

ARTICLE 3 : COMMANDES ET ACCEPTATION

Les bons de commande doivent être remis directement au Vendeur, ou à un représentant dûment accrédité. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ne deviendra définitif que par l’acception par le Vendeur de la commande et versement par l’Acheteur d’un acompte de 50% du montant total de la commande, comme il sera détaillé ci-après. Le bon de commande signé par le l’Acheteur doit mentionner : - La date du jour de la commande, - La référence ou la description de l’article, - La quantité, - Le prix au jour de la commande, - Les conditions particulières de règlement, - Le lieu et le délai de livraison souhaité. Les commandes passées par email ou par fax ne seront prises en compte que lorsque l’Acheteur aura retourné au Vendeur un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente. Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande qu’il serait dans l’incapacité d’exécuter. Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'Acheteur acceptation des présentes conditions générales de vente du Vendeur, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. En cas de pénurie, le Vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Toute commande est réputée faite sous l’entière responsabilité de l’Acheteur qui ne pourra se prévaloir ultérieurement d’erreurs sur les dimensions ou sur les caractéristiques des articles commandés. À tout moment, le Vendeur se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il juge utile à ses produits et de modifier, sans avis préalable, les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

ARTICLE 4 : ANNULATION DE COMMANDE

En aucun cas, l’Acheteur ne pourra annuler ou modifier sa commande passé un délai de 15 (quinze) jours ouvrables, la date indiquée sur le bon de commande faisant foi. En cas de non-paiement total ou partiel de la commande par l’Acheteur du fait de sa demande d’annulation totale ou partielle de la commande, postérieure à un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date figurant sur le bon de commande, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 35 % du montant TTC de la facture devra être versée au Vendeur en sus du prix de la commande, à titre de clause pénale, indépendamment des dommages et intérêts pouvant être obtenus par le Vendeur. La présente clause pénale est stipulée pour assurer l’exécution du contrat de vente par l’Acheteur. Elle n’a pas pour effet d’empêcher le Vendeur de demander l’exécution de la commande et le paiement de la facture correspondante. Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération en cas de produits spécifiquement fabriqués ou commandés pour l’Acheteur.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont toujours exprimés en Euros, hors taxes et au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix sont indiqués nets, transport non compris, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le bon de commande, et sur la base des tarifs communiqués à l'Acheteur. La grille de prix (comportant les éventuelles réductions) applicables aux relations entre les parties figure en annexe des présentes CGV. De même, sauf accord particulier, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de 3 (trois) mois. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur. Le vendeur se réserve le droit de réviser ses prix, même en cours d’exécution d’un contrat, si les conditions de transport ou les parités avec les monnaies étrangères subissent d’importantes modifications. L’emballage est inclus dans le prix de vente. Néanmoins, il sera facturé en sus tout emballage spécial exigé par l’Acheteur ou que le mode de transport choisi par ce dernier nécessiterait.

ARTICLE 6 : CONDITION DE PAIEMENT

Les commandes sont payables : 100% du montant total de la commande, à la date de passage de la commande, Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement ou chèque bancaire libellé en Euros et émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement effectif à l'échéance convenue. Toutefois, avant de commencer à exécuter ses obligations contractuelles, le Vendeur est habilité à demander à l’Acheteur la constitution de sûretés suffisantes pour le paiement du prix d’achat, y compris un acompte ou un paiement de la totalité du prix d’achat, si le Vendeur pressent que l’Acheteur ne pourra pas, pas totalement ou pas en temps opportun s’acquitter de ses obligations contractuelles. Si l’Acheteur ne satisfait pas à cette demande en temps opportun, le Vendeur est en droit de suspendre unilatéralement et immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement tel que stipulé sur le bon de commande en cas de modification des garanties de paiement offertes par l’Acheteur entre la date de la commande et la livraison de la marchandise.

ARTICLE 7 : RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

1- En cas de retard de paiement par l’Acheteur à l’une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes de l’Acheteur non encore livrées ou en suspendre la livraison et d’exiger le paiement immédiat de la totalité des créances en cours, y compris celles non encore arrivées à l’échéance. Toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu au paiement par l’Acheteur de pénalités de retard équivalent à cinq fois le taux d’intérêt légal valable en France (= taux d’intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage) et ce, jusqu’à parfait paiement. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles seront directement portées au débit du compte de l’Acheteur. Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur tous avoirs, remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur à l’Acheteur. 2- En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable. L’Acheteur devra rembourser au Vendeur tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’Avocats et d’Officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur. En cas d’expédition, les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur. Le Vendeur s’engage à porter immédiatement à la connaissance de ses clients toute circonstance de nature à retarder la livraison (rupture de stock, arrêt de fabrication, incident de transport, etc.). À moins qu’il n’ait été convenu d’un délai impératif de livraison, les dépassements de délai de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou encore à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, sans que la liste soit exhaustive : a) L’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’Entreprise du vendeur, du stock ou l’arrêt de l’exploitation, b) La grève, le lock-out sans qu’i soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance, c) Le manque de forces motrices ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale tels que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs, d) Et toutes autres causes suspendant le travail sans que cela résulte du fait du Vendeur. Le Vendeur tiendra l'Acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrables au lieu convenu dans les conditions particulières prévues sur le bon de commande. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison par l’intermédiaire d’un transporteur, il appartient à l’Acheteur de faire, en cas d'avaries ou de manquant, toutes constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce ci-après reproduites : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si, dans le délai ci-dessus prévu, il est formé une demande d'expertise en application de l'article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux. » En conséquence, toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, avec ou sans réserve. L’Acheteur doit communiquer au Vendeur une copie de la lettre recommandée adressée au transporteur à titre de confirmation des réserves. En cas d'absence de bordereau de livraison permettant de consigner les réserves, l’Acheteur doit refuser la marchandise et contacter le Vendeur. Tous éventuels frais supplémentaires en cas d'absence de l’Acheteur lors de la livraison pourront être mis à sa charge.

ARTICLE 10 : RETOURS - RÉTRACTATION

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel du Vendeur Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils devront l'être dans les sept jours qui suivent la livraison. A défaut, la vente sera considérée parfaite. Le retour des produits conformément aux conditions des présentes conditions générales de vente donne lieu à l’établissement d’un avoir dans un délai de 30 jours. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, pourvus de leur emballage et en bon état. Tout produit utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé.

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise objet du contrat de vente reste la propriété du Vendeur jusqu’au moment où l’Acheteur s’est acquitté de toutes ses obligations découlant du contrat dont, mais ne s’y limitant pas, l’obligation de paiement du prix d’achat des biens livrés ou découlant d’une autre prestation, y compris les impôts, intérêts et frais. L’Acheteur est tenu, durant la période où il conserve la marchandise pour le Vendeur, de maintenir celle-ci en bon état et de l’assurer contre toute calamité. En conséquence, la marchandise devra être restituée sur simple demande du Vendeur qui est d’ores et déjà autorisé à la faire reprendre en tous lieux où elle pourrait se trouver.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la fabrication de certains produits dans l’hypothèse où le contrôle qualité s’avérait négatif. En conséquence, ces produits ne seraient pas livrés à l’Acheteur, qui ne pourrait exercer aucun recours contre le Vendeur de ce fait. Les différences admissibles dans les produits portant sur, mais sans s’y limiter, les compositions des produits vendus et autres exigences de qualité, sont acceptées par l’Acheteur. Les différences mentionnées au paragraphe précédent ne justifient pas la suspension du respect par l’Acheteur de ses obligations contractuelles ni la résiliation du contrat ou encore la réduction du prix d’achat. Le contrat de vente est automatiquement résilié sans besoin d’intervention judiciaire ni de mise en demeure si l’Acheteur est placé en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, est placé en curatelle ou perd d’une quelconque façon tout ou partie du contrôle de son patrimoine. Le Vendeur est en droit de résilier le contrat de vente, si l’Acheteur ne s’acquitte pas de l’une de ses obligations contractuelles, y compris l’obligation de payer un quelconque montant dû et/ou de procéder à un paiement anticipé ou à une constitution de sûreté comme mentionnée au paragraphe 6 de l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : COMMERCIALISATION DES PRODUITS – RESPECT DE LA MARQUE

La marchandise achetée par le Client ne peut être vendue par ce dernier que dans le seul point de vente stipulé sur le bon de commande. En conséquence, l’Acheteur s’interdit, sans l’accord express du Vendeur, de : - Revendre les produits dans tout autre point de vente, - Revendre les produits à d’autres revendeurs, - Revendre les produits sur Internet. L’Acheteur s’interdit d’utiliser à toutes fins, et notamment à des fins publicitaires, la marque des produits ainsi que son graphisme, son logo ou tout autre document de sa signalisation, sauf accord express du Vendeur.

ARTICLE 14 : CONTREFAÇONS

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’Acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie, les produits qu’il aura achetés ou qu’il aura vus, ainsi que tous Sites, catalogues, tarifs et autres documents édités par le Vendeur. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces produits, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon. Enfin, l’Acheteur devra signaler au Vendeur toute contrefaçon dont il viendrait à avoir connaissance.

ARTICLE 14 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, à l’exclusion de tout autre. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lesquelles font partie du contrat de vente et déclare y adhérer sans réserve.